Jean-Pierre Raffard

De: Jean-Pierre Raffard
Objet:
directeur d'études, responsable de la logistique des directions régionales
JORFTEXT000000636087(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Raffard
directeur d'études, responsable de la logistique des directions régionales
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005